PC 395 85 R 1491. - 48 bis rue Gabriel-Mouilleron. Modification de la façade d'un bâtiment, création d'une porte d'accès. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 82-1
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation