PC 395 86 R 040. - 42 rue des Carmes. Parcelle(s) : BY 200. Modification de la devanture d'un bâtiment à usage de commerce. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 92-7
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation