PC 395 86 R 086. - 42 rue de Phalsbourg. Parcelle(s) : BV 562, 751. Changement d'affectation d'un bâtiment et modification de la façade d'un bâtiment à usage d'école. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 96-4
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation