PC 395 86 R 142. - 12 rue Sainte-Anne. Parcelle(s) : BC 231. Modification de la façade d'un bâtiment à usage d'habitation. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 100-9
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation