PC 395 86 R 182. - 5 place de la Carrière ; tribunal administratif. Modification de l'aspect extérieur d'une construction existante, création d'un chien assis et pose de châssis vélux en toiture. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 102-8
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation