PC 395 86 R 309. - 6 rue du Vieil-Aître. Parcelle(s) : CE 33. Édification d'un bâtiment à usage de garage. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 109-4
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation