PC 395 86 R 429. - 53 rue Français. Parcelle(s) : CM 770. Modification d'un bâtiment à usage d'habitation, édification d'un garage, extension d'une maison de jardin. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 115-6
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation