PC 395 R 87 197. - 62 avenue Anatole-France. Parcelle(s) : A 249. Changement d'affectation d'un bâtiment à usage de restaurant. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 132-5
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation