PC 395 R 88 411. - 70 rue Charles-III. Parcelle(s) : BC 145, 482. Édification d'un bâtiment à usage d'atelier d'entretien du centre communal d'action sociale. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 166-3
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation