PC 395 89 205. - chemin de la Ferme-Saint-Jacques ; lotissement les Résidence du Clos Saint-Jacques. Édification d'un bâtiment à usage d'habitation. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 189-7
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation