PC 395 89 321. - 4 rue Joseph-Mougin. Édification d'un bâtiment à usage de garage et modification de la clôture. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 193-3
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation