PC 395 89 776. - 16-26 rue du Colonel-Courtot-de- Cissey. Parcelle(s) : BS 231-236. Édification de 12 bâtiments à usage d'habitation. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 211-1
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation