PC 054 395 93 R 0605. - 7 bis rue du Tapis-Vert ; 7 ter rue du Tapis-Vert. Parcelle(s) : BD112. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 338
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation