PC 054 395 94 R 0097 M01. - 41 rue Saint-Nicolas ; 16 rue Sainte-Anne. Parcelle(s) : BC218. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 368
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation