PC 054 395 08 R 0040. - 69 rue Raymond-Poincaré. Parcelle(s) : CD171. Changement de destination d'un local commercial en logement. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2008
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 752
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation