PC 054 395 09 R 0018. - ZAC du Plateau-de-Haye. Zone franche urbaine (ZFU). Création d'un cabinet d'anatomopathologie. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 768
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation