PC 054 395 09 R 0082 M01. - 12-14 rue du Chanoine-Jacob. Parcelle(s) : AH 381, AH 383. Extension. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 776
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation