PC 054 395 10 R 0076 M01. - 5 rue de la Salle. Parcelle(s) : BH326. Changement d'affectation, création de 1 logement. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 802
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation