PC 054 395 10 R 0114. - 8 rue de Santifontaine. Parcelle(s) : CH511. Aménagement des espaces extérieurs, aménagement d'un parking, création d'une clôture. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 806
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation