PC 054 395 11 R 0060. - 17 rue du Colonel-Courtot-de-Cissey. Parcelle(s) : BS284. Reconstruction d'un garage à l'identique. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 820
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation