PC 054 395 11 R 0155 M01. - 93 rue Charles-III. Parcelle(s) : BC561. Modification de l'emprise et la hauteur d'un bâtiment à usage d'habitation. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 830
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation