PC 054 395 12 R 0005. - 3 rue de l'Armée-Patton. Parcelle(s) : CI763, CI795, CI809, CI867, CI868. Création d'une issue de secours sur le pavillon de l'hôtel. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 836
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation