PC 054 395 12 R 0015 M02. - 33 rue du Faubourg-des-Trois-Maisons. Parcelle(s) : AH 280. Modifier l'implantation d'un bâtiment à usage d'habitation. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 837
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation