PC 054 395 12 R 0075 M01. - 4B rue Israël-Sylvestre. Parcelle(s) : AH 492, AH 684, AH 830. Changement de destination d'un bâtiment à usage d' archives en immeuble d'habitation. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 844
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation