PC 054 395 13 R 0108. - 107 rue Jeanne-d'Arc. Parcelle(s) : BV207, BV208, BV209. Changement de destination, création d'accès, modification des ouvertures. • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2013
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 872
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation