PC 054 395 15 R 0077 M02. - 4 B rue Israël-Sylvestre. Parcelle(s) : AH 684. Modification du nombre de logements. • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2015
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 918
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation