Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 2002 N° 92. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Dossier de plans (complémentaire de l'article 583 W 58). Date de l'unité documentaire 2002 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 583 W 59