Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 1994 N° 16-20. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 93 W 359