Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 1998 N° 40-49. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1998 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 93 W 465