Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 1999 N° 54-67. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1999 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 93 W 487