Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 2000 N° 96-107. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2000 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 93 W 511