Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 2006 N° 167. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Permis modificatif n°2. Date de l'unité documentaire 2006 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 93 W 715