Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 2012 N° 30-39. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2012 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 93 W 839