Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (4) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2003 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 605-608 Sous-unités (4) N° 1-11. • 2003 N° 12-19. • 2003 N° 20-24, 26-29. • 2003 N° 30-47. • 2003