Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2004 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 649-651 Sous-unités (3) N° 1-15. • 2004 N° 16-32. • 2004 N° 33-43. • 2004