Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (6) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1985 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 219-224 Sous-unités (6) N° 18-231. • 1985 N° 242-580. • 1985 N° 597-907. • 1985 N° 962-1291. • 1985 N° 1292-1546. • 1985 N° 1586-1970. • 1985