Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (4) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1986 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 225-228 Sous-unités (4) N° 3-197. • 1986 N° 205-326. • 1986 N° 332-501. • 1986 N° 511-651. • 1986