Terrains. – Propriétés de la ville de Nancy : recensement, actes notariés (copies) (1898-1992). Transfert de gestion : actes (copies) (1897-1954). Cessions par la ville de Nancy : actes (copies) (1956-1990). Superpositions de gestion : convention, procès-verbal (1967-2000). • 1897-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1897-2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 813 W 7
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : cession