Registre des autorisations de travaux (7 mars 1907-20 février 1937). • 1907-1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique : numéro d'ordre, date de dépôt de la demande, nom et adresse du pétitionnaire, objet de la demande, date de l'avis du maire, date d'envoi à l'agent subdivisionnaire.

Contient une table alphabétique.

Le numéro donné correspond à celui du secrétariat, numéro différent de celui utilisé dans les registres d'ordre et de celui attribué aux dossiers.

Date de l'unité documentaire 1907-1937

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Type : registreregistre
Cotes extrêmes : 3 T 53