Registre des autorisations de travaux (7 mars 1907-20 février 1937). • 1907-1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Indique : numéro d'ordre, date de dépôt de la demande, nom et adresse du pétitionnaire, objet de la demande, date de l'avis du maire, date d'envoi à l'agent subdivisionnaire.
Contient une table alphabétique.
Le numéro donné correspond à celui du secrétariat, numéro différent de celui utilisé dans les registres d'ordre et de celui attribué aux dossiers.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme