1931, n° 6252-6408. 1931, n° 2-7. 1932, n° 14-400. • 1931-1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1931-1932
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 T 171
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation