1937, n° 4900-5013. 1937, n° 1417-2530. 1937, n° 10-47. • 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1937
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 T 179
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation