1946, n° 2474-2850. 1946, n° 2-296. • 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1946
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 T 185
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation