1952, n° 2922-3004. 1952, n° 6-117. 1953, n° 121-211. • 1952-1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1952-1953
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 T 203
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation