Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations d'urbanisme 1963, n° 2601-2828. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1963 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 3 T 257