1969-1970, n° 2901-3010. 1970, n° 2-139. • 1969-1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1969-1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 T 295
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation