1971, n° 803-937. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1971

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 3 T 299