Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations d'urbanisme 1972, n° 1786-1998. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1972 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 3 T 305