1977, n° 1772-1770. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1977
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 T 328
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation