1980, n° 369-384. 1981, n° 2-5. • 1980-1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1980-1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 T 388
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation