1973, n° 2715-2829. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 T 311
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation